- Date
2011-04-29
- Auteurs
Radio-Canada.ca
- Titre du périodique
Radio-Canada.ca
- Texte complet
La Cour suprême du Canada maintient l'interdiction qui empêche 80 000 travailleurs agricoles ontariens de se syndiquer.
La Cour a déterminé que l'interdiction provinciale respectait la constitution canadienne.
En 2008, le Cour d'appel de l'Ontario avait donné raison à l'Union des travailleurs unis de l'alimentation et du commerce (TUAC) qui contestait l'interdiction de l'Ontario. Le tribunal avait jugé inconstitutionnelle la Loi sur la protection des employés agricoles. La cour donnait un an au gouvernement de Dalton McGuinty pour remplacer cette loi afin qu'elle reconnaisse le droit à la négociation contractuelle des travailleurs agricoles, en plus du droit d'association.
Le gouvernement provincial avait ensuite demandé au plus haut tribunal du pays de se pencher sur la question et a tenté de faire invalider cette décision.
Une lutte de longue haleine
Le combat pour les droits des travailleurs agricoles en Ontario est mené depuis de nombreuses années. En 1994, le gouvernement néo-démocrate de Bob Rae leur reconnaissait le droit à la syndicalisation, mais sans droit de grève. Mais un des tout premiers gestes de Mike Harris dès son arrivée au pouvoir en juin 1995 aura été d'annuler ce droit.
Les TUAC se sont aussitôt engagés dans une longue bataille juridique, qui a mené la Cour suprême du Canada en 2002 à reconnaître à ces travailleurs le droit d'association. La Cour a donné 18 mois au gouvernement ontarien pour en faire autant.
L'année suivante, le gouvernement conservateur d'Ernie Eves faisait adopter la Loi sur la protection des employés agricoles, une loi reconnaissant un droit d'association, mais sans droit à la négociation collective.
- Liens
- Secteurs économiques
General farm workers
- Types de contenu
Policy analysis
- Groupes cibles
Travailleurs (im)migrants, Sensibilisation du public, Employeurs et agences de recrutement et Syndicats
- Pertinence géographique
Ontario, México, America - Central & Caribbeans, Fédéral, Guatemala, Jamaïque, Honduras, Other Caribbean States, Haïti, Cuba, Dominican Repulic, Salvador, Regional relevance et Belize
- Langues
Français