2011
Anne-Claire Gayet
Le Québec reçoit chaque année un nombre croissant de travailleurs agricoles migrants, à travers le Programme des travailleurs agricoles saisonniers et le Programme des travailleurs peu qualifiés. Ils imposent tous deux aux migrants un lien fixe avec l’employeur. Ce livre analyse la conformité de cette disposition contractuelle avec l’article 46 de la Charte québécoise qui garantit le droit à des conditions de travail justes et raisonnables, interprété à la lumière des instruments internationaux des droits de la personne. L’examen des effets du lien fixe montre que celui-ci entraîne une dépendance forte des travailleurs envers leur employeur, aux niveaux légal (possibilité du rapatriement anticipé), financier (dû à la pratique de la nomination des travailleurs et aux exigences financières des programmes) et psychologique (soumission des migrants). L’analyse du droit international révèle que le lien fixe n’est pas conforme aux standards internationaux. Si l’objectif du lien fixe est de retenir la main-d’œuvre dans le secteur agricole, il serait plus juste et raisonnable d’améliorer les conditions de travail de cette main-d’œuvre plutôt que de l’asservir.
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Université de Montréal
Droit
LL.M.
Montréal
Agriculture and horticulture workers
Policy analysis
Droit de changer d’employeur, Droit de choisir son lieu de résidence, Droit de se syndiquer, Normes du travail, Santé et sécurité au travail, Programmes d’intégration des nouveaux arrivants, Accès à un statut permanent et Réunification des familles
México, Quebec et Guatemala
Droit
Français