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Détails du document

 

Impression et sauvegarde

Règlement/loi

Convention sur les travailleurs migrants (révisée)

Date

1949

Auteurs

Organisation internationale du Travail

Organisation émettrice

Organisation Internationale du Travail

Numéro du règlement

C 97

Fichiers joints

Liens

Secteurs économiques

Agriculture and horticulture workers, Occupations in services - Domestic work, Sales and service occupations - general, Trades, transport and equipment operators and related occupations - general, Natural resources, agriculture and related production occupations - general, Labourers in food, beverage and associated products processing, Dancers et Autre

Types de contenu

Policy analysis

Groupes cibles

Législateurs, Employeurs et agences de recrutement et Syndicats

Domaines de réglementation

Droit à l’égalité (origine nationale), Envois de fonds et programmes de co-développement, Droit à la liberté, Procédures de régularisation de statut, Droit de se syndiquer, Mécanismes de remboursement des dépenses de migration, Accès à un statut permanent, Droit de choisir son lieu de résidence, Programmes d’intégration des nouveaux arrivants, Normes du travail, Droit à l’égalité (statut social), Réunification des familles, Aide sociale, Droit à la dignité, Normes de logement, Agences de recrutement et de placement, Procès impartial avant déportation, Critères de sélection des travailleurs (im)migrants, Services d’embauche gratuits, Droit à la vie privé, Droit à l’égalité (genre), Détermination des salaires décents et des pénuries de main d’oeuvre, Voyages à l’étranger et retour au pays, Assurance-emploi, Santé et services sociaux, Droit à une information correcte, Santé et sécurité au travail, Droit de changer d’employeur et Aide juridique

Pertinence géographique

Amérique du Nord, Union européenne, Canada, États-Unis, Ontario, Alberta, México, Manitoba, Quebec, Colombie-Britannique, Autres provinces, Moyen-Orient, Afrique du Nord, America - Central & Caribbeans, Amérique du Sud, Afrique subsaharienne, Europe hors-UE, Fédéral, Asie, Chine, Guatemala, Jamaïque, Afrique du Sud, International Organizations, Philippines, Pacific and Oceania, Honduras, Colombia, Équateur, Other Caribbean States, Haïti, Cuba, Dominican Repulic, Bangladesh, Inde, Thaïlande, Salvador, Nouvelle-Écosse, Royaume-Uni, France, Italie, Espagne, Allemagne, Albanie, Moldavie, Ukraine, Roumanie, Arabie Saoudite, Qatar, Vietnam, Japan, Australia, Taiwan, South Korea, Netherlands, Sweden, Austria, Lithuania, Hungary, Poland et Kuwait

Sphères d’activité

Économie, Droit, Gestion des ressources humaines et Science politique

Langues

Français