- Date et heure
2012.09.13, toute la journée
- Détails
Requête en révision judiciaire (et en sursis) de la Décision (favorable) du 16 avril 2010 de la CRT eu égard à la syndicalisation des trav. agricoles (au besoin, voir l'article 21, alinéas 4 et 5 du Code du travail du Québec ou L.R.Q., Chap. C-27).
Palais de justice de Montréal, salle 1611
N.B. Début des audiences en Cour supérieure les 23-24 et 25 novembre 2011 (plaidoiries patronale et gouvernementale).
Pour confirmation ou le numéro de la salle, communiquer avec le Maître des rôles au 514-393-2028 ou encore, au 514-393-2021, option 1 toujours, pour le dossier 500-17-058367-106 (L'Écuyer Johanne et al c. Robert Côté, V.p. de la CRT-Mtl).
- Prix
Free
- Lieu
Palais de justice de Montréal
- Ville
Montréal
- Pays
Canada
- Secteurs économiques
Agriculture and horticulture workers
- Types de contenu
Initiatives de soutien
- Groupes cibles
Travailleurs (im)migrants, Journalistes, Sensibilisation du public, Chercheurs, Syndicats et ONG/groupes communautaires/réseaux de solidarité
- Domaines de réglementation
Droit de se syndiquer
- Pertinence géographique
Quebec
- Langues
Français