L’évolution de la protection de la liberté d’association des travailleurs agricoles salariés en droit international et en droit canadien
- Fecha
2011
- Autores
Laura Dehaibi
- Resumen
Cette étude traite des difficultés que rencontrent les travailleurs agricoles salariés dans l’exercice de leur droit à la liberté d’association et à la négociation collective. Ils sont souvent exclus des régimes législatifs nationaux de protection des droits syndicaux ou restreints dans leur capacité de les exercer en dépit du fait qu’ils sont parmi les plus pauvres et mal nourris de la planète et donc requerraient une protection accrue. Quelles sont les
causes historiques de ce traitement discriminatoire (première partie) ? Comment le droit international du travail contribue-t-il à remédier à cette situation (deuxième partie) ? En quoi est-ce que le droit international du travail a-t-il influencé le droit interne canadien pour la protection des travailleurs agricoles salariés (troisième partie) ? Les causes du traitement singulier accordé à ces travailleurs remontent aux origines mêmes de l’agriculture. Consciente des caractéristiques particulières de cette activité, l’Organisation internationale du travail affirmera dès le début du 20e siècle qu’il est injustifié d’empêcher les travailleurs agricoles salariés de se syndiquer. Elle insiste sur la valeur fondamentale des droits syndicaux devant différents forums onusiens et favorise leur promotion à travers l’élaboration de normes du travail mais également d’instruments de soft law, considérés mieux adaptés dans un contexte contemporain de mondialisation. Ce droit international du travail influencera ensuite l’interprétation de la Charte canadienne des droits et libertés par les tribunaux canadiens dans leur analyse de la constitutionnalité de l’exclusion totale ou partielle des travailleurs agricoles salariés des régimes législatifs de protection des droits syndicaux.- Number of pages
320
- Universidad
Université de Montréal
- Departamento Académico
Faculté de droit
- Archivos adjuntos
- Palabras clave
agriculture, Droit international du travail, liberté d'association, charte canadienne des droits et libertés
- Los sectores económicos
Agriculture and horticulture workers y General farm workers
- Tipos de contenido
Análisis de políticas
- Los grupos destinatarios
Los investigadores
- Relevancia geográfica
Canada, Ontario, Alberta, Manitoba, Quebec, Colombia Británica, Otras provincias, Federal, Nueva Escocia, y National relevance
- Idiomas
Francés