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Tesis

L’évolution de la protection de la liberté d’association des travailleurs agricoles salariés en droit international et en droit canadien

Fecha

2011

Autores

Laura Dehaibi

Resumen

Cette étude traite des difficultés que rencontrent les travailleurs agricoles salariés dans l’exercice de leur droit à la liberté d’association et à la négociation collective. Ils sont souvent exclus des régimes législatifs nationaux de protection des droits syndicaux ou restreints dans leur capacité de les exercer en dépit du fait qu’ils sont parmi les plus pauvres et mal nourris de la planète et donc requerraient une protection accrue. Quelles sont les
causes historiques de ce traitement discriminatoire (première partie) ? Comment le droit international du travail contribue-t-il à remédier à cette situation (deuxième partie) ? En quoi est-ce que le droit international du travail a-t-il influencé le droit interne canadien pour la protection des travailleurs agricoles salariés (troisième partie) ? Les causes du traitement singulier accordé à ces travailleurs remontent aux origines mêmes de l’agriculture. Consciente des caractéristiques particulières de cette activité, l’Organisation internationale du travail affirmera dès le début du 20e siècle qu’il est injustifié d’empêcher les travailleurs agricoles salariés de se syndiquer. Elle insiste sur la valeur fondamentale des droits syndicaux devant différents forums onusiens et favorise leur promotion à travers l’élaboration de normes du travail mais également d’instruments de soft law, considérés mieux adaptés dans un contexte contemporain de mondialisation. Ce droit international du travail influencera ensuite l’interprétation de la Charte canadienne des droits et libertés par les tribunaux canadiens dans leur analyse de la constitutionnalité de l’exclusion totale ou partielle des travailleurs agricoles salariés des régimes législatifs de protection des droits syndicaux.

Number of pages

320

Universidad

Université de Montréal

Departamento Académico

Faculté de droit

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Palabras clave

agriculture, Droit international du travail, liberté d'association, charte canadienne des droits et libertés

Los sectores económicos

Agriculture and horticulture workers y General farm workers

Tipos de contenido

Análisis de políticas

Los grupos destinatarios

Los investigadores

Relevancia geográfica

Canada, Ontario, Alberta, Manitoba, Quebec, Colombia Británica, Otras provincias, Federal, Nueva Escocia, y National relevance

Idiomas

Francés