Dokumento detalye

Cette recherche vise à documenter le droit au logement des
travailleurs agricoles migrants au Canada soumis au Programme
des travailleurs agricoles saisonniers (PTAS) et au Volet agricole
du Programme des travailleurs étrangers temporaires (PTET).
Elle s‘appuie sur la législation en vigueur, la jurisprudence et les
données disponibles au Canada. Elle vise notamment à montrer
que l‘obligation de résidence chez l‘employeur, légale ou de facto
selon les programmes, participe d‘un arsenal juridique qui vise à «
brider » la liberté des travailleurs migrants