2014-01-03
La Presse Canadienne
Le milieu des affaires et les groupes de travailleurs se disent perplexes face à la récente volte-face du gouvernement fédéral, qui a retiré des dispositions de son Programme des travailleurs étrangers temporaires qui auraient empêché les employeurs criminellement coupables de certaines infractions d'y souscrire.
Radio-Canada
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Dans un avis publié le jour de l'An, Ottawa indique que ses propositions de départ, visant les employeurs condamnés, en vertu du Code criminel, pour traite de personnes, agression sexuelle contre un employé ou pour avoir provoqué la mort d'un employé, étaient « trop rigides et encombrantes dans la forme proposée ».
Le gouvernement conservateur les a donc retirées, proposant plutôt d'autres mesures pour atteindre les objectifs de milieu de travail sécuritaire pour les travailleurs étrangers temporaires, mesures qui lui donneront le temps de gérer les cas d'abus, assure Ottawa.
Les employeurs sont donc tenus de faire des efforts « raisonnables » pour offrir un milieu de travail exempt de « toute forme de violence », dont la violence physique, sexuelle, ou psychologique et l'exploitation financière, indique-t-on dans l'avis.
Or, plusieurs intervenants du secteur s'interrogent sur les motivations de ce revirement de situation. Daniel Kelly, directeur de la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante, soutient que son organisation était en faveur des mesures initiales et qu'ils ne sont pas à l'origine de ces changements. À son avis, les nouvelles dispositions auraient été soumises par Ottawa en raison de considérations juridiques et non parce que des entrepreneurs s'en seraient plaints.
Une représentante du ministère de l'Emploi et du Développement social a cependant soutenu qu'il était faux de croire que les changements aient eu pour effet d'amoindrir les protections des travailleurs étrangers temporaires.
Selon Pamela Wong, les dispositions finales sont en fait tout aussi efficaces que celles qui avaient d'abord été rédigées au printemps dernier, et seront incluses dans les directives opérationnelles à venir concernant ces travailleurs.
« Soyons clairs. Les employeurs qui s'adonnent à de graves activités criminelles comme la traite de personnes, les agressions sexuelles, ou agissant de manière à provoquer la mort d'un employé créent par le fait même un milieu de travail non sécuritaire et ne pourront prendre part au Programme des travailleurs étrangers temporaires », a-t-elle écrit dans un courriel.
Les dispositions font partie de nouvelles réglementations sévères pour apaiser les craintes de certains que des étrangers puissent occuper l'emploi de Canadiens. La série de règlements est entrée en vigueur mardi et permet aux représentants gouvernementaux d'inspecter des milieux de travail sans mandat et d'inscrire le nom des employeurs fautifs sur la liste noire, entre autres.
Les groupes de travailleurs avaient applaudi à l'annonce des mesures et le retrait des dispositions visant les employeurs criminels en a surpris plus d'un. L'une des économistes du Congrès du travail du Canada, Angela McEwan, a qualifié ces changements de « tout à fait étranges ».
« Ils nivellent par le bas, ce qui est absolument inacceptable. Ce n'est pas comme s'il était fréquent ici que des employeurs soient condamnés, la barre pour y parvenir est très haute, alors ce n'est pas très logique tout ça », a-t-elle soutenu.
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