Rapport explicatif sur la Convention européenne relative au statut juridique du travailleur migrant
- Date
1978
- Auteurs
Conseil de l'Europe
- Numéro de rapport
STE 093
- Éditeur
Conseil de l'Europe
- Lieu de publication
Strasbourg
- Notes
Conseil de l'Europe.
Titre de la couv.
Paru également en anglais sous le titre: Explanatory report on the European Convention on the Legal Status of Migrant Workers.
"Convention ouverte à la signature le 24 novembre 1977."
- Fichiers joints
- Liens
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http://conventions.coe.int/Treaty/FR/Reports/Html/093.htm (http://conventions.coe.int/Treaty/FR/Reports/Html/093.htm)
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- Secteurs économiques
Agriculture and horticulture workers, Occupations in services - Domestic work, Sales and service occupations - general, Trades, transport and equipment operators and related occupations - general, Natural resources, agriculture and related production occupations - general, Labourers in food, beverage and associated products processing, Dancers et Autre
- Types de contenu
Policy analysis
- Groupes cibles
Législateurs, Employeurs et agences de recrutement et Syndicats
- Domaines de réglementation
Droit de changer d’employeur, Droit de choisir son lieu de résidence, Droit de se syndiquer, Normes du travail, Santé et sécurité au travail, Programmes d’intégration des nouveaux arrivants, Santé et services sociaux, Accès à un statut permanent, Réunification des familles, Voyages à l’étranger et retour au pays, Agences de recrutement et de placement, Normes de logement, Droit à l’égalité (origine nationale), Droit à la liberté, Droit à la dignité et Droit à une information correcte
- Sphères d’activité
Économie, Droit, Gestion des ressources humaines et Science politique
- Langues
Français
