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2012-06-01

MICC/RHDSC

RHDSC

Programme des travailleurs étrangers temporaires

Avis aux employeurs
Dispense d’avis relatif au marché du travail au Québec

En date du 1er juin 2012, le ministère de l’Immigration et des Communautés culturelles (MICC) du Québec a établi de nouvelles dispositions simplifiant l’embauche de travailleurs étrangers temporaires (TET). Ces dispositions dispensent les employeurs de demander un avis relatif au marché du travail (AMT) auprès de Ressources humaines et Développement des compétences Canada (RHDCC)/Service Canada, s’ils embauchent un TET qui :

est titulaire d’un permis de travail valide;
est détenteur d’un Certificat de sélection du Québec (CSQ);
réside dans la province de Québec;
a présenté une demande de résidence permanente dans la catégorie des travailleurs qualifiés (Québec).
Le TET doit aussi faire partie de l’une des catégories suivantes :

chercher à prolonger son permis de travail pour son employeur actuel au Québec;
chercher à renouveler son autorisation de travail pour un nouvel employeur au Québec;
être étudiant étranger qui a obtenu un permis de travail post-diplôme et qui possède une offre d’emploi dans la province de Québec;
être titulaire d’un permis de travail en tant que participant à l’un des programmes de l’initiative Expérience internationale Canada (EIC), et cherche à :
prolonger son autorisation de travail pour l’employeur actuel, ou
la renouveler pour un nouvel employeur au Québec.
Les employeurs qui prévoient embaucher des TET qui ne répondent pas à ces critères, doivent faire une demande d’AMT et poursuivre le processus d’embauche des TET au Québec. Pour de plus amples renseignements sur les dispenses d’AMT, veuillez consulter le bulletin opérationnel

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  PTET - CSQ.pdf
  65 ko
  
  

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  http://www.rhdcc.gc.ca/fra/competence/travailleurs_etrangers/communications/CSQ.shtml (http://www.rhdcc.gc.ca/fra/competence/travailleurs_etrangers/communications/CSQ.shtml)
  

General relevance - all sectors

Policy analysis

Travailleurs (im)migrants, Employeurs et agences de recrutement, Syndicats et ONG/groupes communautaires/réseaux de solidarité

Quebec

Droit, Gestion des ressources humaines et Science politique

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