Les juridictions internationales et la situation des travailleurs migrants au Canada
- Date
2013
- Résumé
Rapports existants d’organisations internationales à compétence judiciaire sur les droits des travailleurs migrants au Canada
- Texte complet
cours-interamericaine-droits-homme
Rapporteur de la Commission Inter-Américaine des Droits de l’Homme sur les Droits des Travailleurs Migrants, « Le marché du travail et les conditions de discrimination contre les travailleurs migrants ». Rapport annuel de 2002 auprès de la Cour Inter-Américaine des Droits de l’Homme. http://www.cidh.org/ Migrantes/chap.4.2002eng.htm (consulté le 20 novembre 2013). Détaille les normes internationales en vigueur concernant les droits humains des Travailleurs Migrants.
Résolution de l’Assemblée Générale des Nations-Unies sur les Droits humains des Travailleurs Migrants et de leurs familles, AG/RES. 1928 (XXXIII-O/03) adoptée 10 juin 2003. http://www.cidh.org/Migrantes/res.eng.htm#1928 (consulté le 20 novembre 2013). Réaffirme les principes fondamentaux et le cadre juridique international concernant les droits humaines des Travailleurs Migrants, possibilité d’invoquer ce texte pour appuyer un constat de violations des droits.
Rapport de la Commission Inter-Américaine des Droits de l’Homme sur l’admissibilité d’une plainte d’un citoyen Sri-Lankais à l’égard du gouvernement du Canada. Rapport Nº7/02 11.661 MANICKAVASAGAM SURESH contre CANADA, publié le 27 février 2002. http://www.cidh.org/annualrep/ 2002eng/Canada.11661.htm (consulté le 20 novembre 2013). Explique en quoi le Canada peut voir des travailleurs migrants déposer plainte auprès de la Commission pour des violations de leurs droits subis dans ce pays.
Opinion facultative de la Cour Inter-Américaine des Droits de l’Homme, OC-18/03 17 septembre 2003, demandée par le Mexique. « Statut juridique et Droits des Migrants Sans-papiers ». http://www.cidh.org/Migrantes/seriea_18_ing.doc (consulté le 20 novembre 2013). Revient en détails sur les normes juridiques internationales qui encadrent les politiques migratoires nationales et leurs conséquences sur le respect des droits des travailleurs migrants.
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