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2014
Martin Gallié et Andrée Bourbeau
Cette recherche vise à documenter le droit au logement des
travailleurs agricoles migrants au Canada soumis au Programme
des travailleurs agricoles saisonniers (PTAS) et au Volet agricole
du Programme des travailleurs étrangers temporaires (PTET).
Elle s‘appuie sur la législation en vigueur, la jurisprudence et les
données disponibles au Canada. Elle vise notamment à montrer
que l‘obligation de résidence chez l‘employeur, légale ou de facto
selon les programmes, participe d‘un arsenal juridique qui vise à «
brider » la liberté des travailleurs migrants
Cahiers du GIREPS
47
General relevance - all sectors
Policy analysis, Cas d’abus documentés et Current Policy
Sensibilisation du public et Chercheurs
Canada, Ontario, Alberta, Manitoba, Quebec, Colombie-Britannique, Autres provinces, Fédéral, Nouvelle-Écosse et National relevance
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