Créances de 2,2 M$: Revenu Québec saisit les tracteurs et l’équipement d’un agriculteur
- Date
2022-05-09
- Auteurs
Maxime Deland
- Résumé
Créances de 2,2 M$: Revenu Québec saisit les tracteurs et l’équipement d’un agriculteur
Revenu Québec n’en a pas fini avec un producteur agricole de la Montérégie, qui a défrayé les manchettes l’année dernière pour avoir «vendu» des travailleurs guatémaltèques à d’autres agriculteurs.
Revenu Québec a annoncé avoir obtenu des autorisations judiciaires lui permettant de «saisir et d’enlever des biens» appartenant à la compagnie à numéro basée à Saint-Jude, près de Saint-Hyacinthe, et qui appartient à l’agriculteur Jean Lemay.
«Ses créances, établies en vertu de la Loi sur la taxe sur les carburants, de la Loi sur les impôts (retenues à la source) et de la Loi sur la taxe de vente du Québec, totalisent plus de 2,2 millions de dollars», a indiqué Revenu Québec dans un communiqué.
L’organisme gouvernemental a donc pu procéder à la saisie de tracteurs, d’équipement agricole et de remorques au cours des derniers jours.
Revenu Québec a également procédé à l’inscription d’hypothèques légales mobilières.
Cette société appartenant à M. Lemay n’en est pas à ses premiers démêlés avec Revenu Québec.
En 2012, sa compagnie avait été condamnée à des amendes totalisant 63 098$ pour avoir produit des déclarations de taxes fausses ou trompeuses.
Huit ans plus tard, en septembre 2020, la société et son administrateur unique, Jean Lemay, avaient encore une fois été condamnés à des amendes de 52 000$ pour fraude fiscale.
Enfin, à l’automne dernier, l’entrepreneur s’était retrouvé au cœur d’un scandale impliquant des travailleurs étrangers.
Selon les autorités, Jean Lemay avait embauché près de 150 travailleurs guatémaltèques qu’il avait fait travailler dans des conditions qui ne respectaient pas les normes.
Il en aurait fait travailler certains sept jours par semaine et aurait vendu leurs services à d’autres agriculteurs de la région.
Plusieurs d’entre eux n’étaient pas payés, mais devaient tout de même défrayer les coûts pour se nourrir et se loger dans les installations de M. Lemay.
Les travailleurs avaient finalement été «secourus» par la Sûreté du Québec et un organisme d’aide aux travailleurs migrants.
Jean Lemay a depuis été banni à vie du programme de recrutement des travailleurs étrangers, puisqu’il a enfreint la loi fédérale sur l’embauche en ne respectant pas les salaires et les conditions de l’offre d’emploi initiale.
Une amende de près de 200 000$ lui avait également été imposée.
- Titre du journal
Journal de Montréal
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- Pertinence géographique
Canada, Ontario, Alberta, Manitoba, Quebec, Colombie-Britannique, Autres provinces, Fédéral, Nouvelle-Écosse et National relevance