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1975

Assemblée Nationale du Québec

L.R.Q., c. C-12

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  Charte québécoise.webarchive
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  http://www2.publicationsduquebec.gouv.qc.ca/dynamicSearch/telecharge.php?type=2&file=/C_12/C12.HTM (http://www2.publicationsduquebec.gouv.qc.ca/dynamicSearch/telecharge.php?type=2&file=/C_12/C12.HTM)
  

Agriculture and horticulture workers, Occupations in services - Domestic work, Sales and service occupations - general, Trades, transport and equipment operators and related occupations - general, Natural resources, agriculture and related production occupations - general, Labourers in food, beverage and associated products processing, Dancers et Autre

Policy analysis et Cas d’abus documentés

Législateurs, Journalistes, Sensibilisation du public, Employeurs et agences de recrutement, Chercheurs, Syndicats et ONG/groupes communautaires/réseaux de solidarité

Droit de changer d’employeur, Droit de choisir son lieu de résidence, Droit de se syndiquer, Normes du travail, Santé et sécurité au travail, Programmes d’intégration des nouveaux arrivants, Santé et services sociaux, Accès à un statut permanent, Services d’embauche gratuits, Réunification des familles, Aide juridique, Assurance-emploi, Aide sociale, Envois de fonds et programmes de co-développement, Voyages à l’étranger et retour au pays, Agences de recrutement et de placement, Normes de logement, Procès impartial avant déportation, Procédures de régularisation de statut, Détermination des salaires décents et des pénuries de main d’oeuvre, Critères de sélection des travailleurs (im)migrants, Droit à l’égalité (genre), Droit à l’égalité (origine nationale), Droit à l’égalité (statut social), Droit à la liberté, Droit à la dignité et Droit à la vie privé

Quebec et Fédéral

Études culturelles et ethniques, Études en genre et sexualité, Droit, Gestion des ressources humaines et Science politique

Français et Anglais