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2013

Joanie Bellerose y Yorn Chakda

CISA

En chiffres, les résultats de l’enquête indiquent :
• Que 7 % des TMT ont été intimidés au travail au cours de la
dernière année;
• Que 10 % des TMT ont vécu des situations de
discrimination;
• Que 26 % des TMT craignent de se plaindre de leurs
conditions de travail par peur de perdre leur emploi, d’être
exclus des programmes ou d’être rapatriés;
• Que 30 % des employeurs ont l’impression que les TMT ne
déclarent pas tous leurs problèmes de santé;
• Que 36 % des employeurs ont affirmé avoir rapatrié
prématurément un TMT;
• Que 50 % des TMT pensent parfois ou souvent à retourner
dans leur pays avant la fin de leur contrat;
• Que les papiers d’identité ont été retirés par l’employeur
auprès de 62 % des TMT questionnés (p.7)
.
Il est à noter
que, malgré quelques différences structurelles, le PTAS et le
Volet agricole du projet pilote sont censés garantir aux
travailleurs étrangers des « conditions de travail
équivalentes » (RHDCC, 2011) dans les entreprises agricoles
canadiennes (p.10).

PTAS: Pour y adhérer, les employeurs doivent accepter certaines
responsabilités relatives à l’embauche (MICC, 2012). Ils
doivent fournir gratuitement le logement à leurs travailleurs,
les inscrire au régime d’indemnisation des accidentés du
travail et à l’assurance maladie, assumer certains frais (visa,
transport aérien aller-retour, etc.) et signer un contrat
employeur-employé. Les frais liés au transport aérien et au
visa de travail peuvent être ensuite déduits sur le salaire des
travailleurs (p.11).

PTET: Au même titre que pour le PTAS,
l’employeur doit accepter certaines responsabilités relatives à
l’embauche de travailleurs étrangers temporaires : assumer
certains frais (visa, transport aérien aller-retour, etc.), trouver
une habitation abordable et répondant aux normes
provinciales en matière de logement, assurer la protection
médicale jusqu’à ce que l’employé soit couvert par un régime
provincial et signer un contrat employeur-employé.différence du PTAS, les coûts reliés au transport aérien ainsi
qu’au visa ne sont pas déductibles sur le salaire des employés.
Toutefois, ils peuvent être chargés hebdomadairement
jusqu’à vingt dollars canadiens pour couvrir les frais
d’hébergement (p.11).
Le Centre de santé et de services sociaux (CSSS) de l’Île
d’Orléans a consacré en 2009 une étude à l’analyse de
l’accessibilité des services de santé adaptés aux besoins et
réalités des travailleurs migrants. À travers les entretiens
auprès de TMT, d’employeurs et d’accompagnateursinterprètes,
les chercheurs ont repéré plusieurs problèmes de
santé physique et psychologique auxquels les TMT font face
pendant leur séjour. Selon les TMT, ces problèmes seraient
liés aux caractéristiques du travail agricole qui s’effectue
durant de longues heures dans des positions ergonomiques
difficiles, peu importe les conditions climatiques, et dans
certains cas, en présence de produits chimiques.
Les problèmes de santé physique :
 musculo-squelettiques (étirements, tendinites, entorses,
maux de dos, de genoux, de hanches, douleurs
musculaires);
 respiratoires (toux, maux de gorge, difficultés
respiratoires);
 cutanés (irritations de la peau, allergies, coupures);
 infectieux (ongles incarnés, infections urinaires).
Les problèmes de santé psychologique :
 angoisse, anxiété;
 trouble d’adaptation avec humeur dépressive;
 somatisation (p.16)

En cas de problème de santé, la majorité des travailleurs
participants à l’étude du CSSS de l’Île d’Orléans a affirmé
poursuivre leur travail plutôt que de prendre le risque de
perdre leur salaire. La notion de sacrifice est importante ici,
puisqu’ayant tout mis de côté pour venir travailler au Québec,
la douleur leur semblera banale en comparaison au revenu
qu’ils perdront le temps d’aller consulter un médecin. Il faut
ajouter le fait que très peu de travailleurs migrants agricoles
sont familiers avec le système de santé québécois et savent
qu’ils cotisent au régime d’assurance maladie du Québec (p.16)
La plupart des TMT ont recours à l’automédication, d’ailleurs
fortement recommandée par les responsables des
programmes au Mexique et au Guatemala. Pour ce faire, ils
apportent dans leurs valises une trousse remplie de
médicaments de toute sorte préparée avant leur départ. En
raison de la barrière linguistique, cette méthode semble plus
simple que d’essayer de retrouver un médicament dans une
pharmacie au Québec (p.16).

D’ailleurs, nos données indiquent que 38 % des
employeurs trouvent l’ensemble du processus complexe et 21 %
disent ne pas bien connaître les programmes de recrutement
des travailleurs (P.19).
ce type
de visa implique qu’un travailleur autorisé à venir
temporairement au Canada ne puisse être accompagné par
des membres de sa famille, ni des personnes à sa charge, à
moins que ces derniers présentent leur propre demande de
permis de travail (CIC, 2013). Le visa empêche aussi l’accès à
la résidence permanente (TUAC, 2011) (P. 20)
Près de 70 % des travailleurs sont réembauchés par
désignation par les producteurs et un TMT œuvre en
moyenne sept saisons pour une même ferme (GesualdiFecteau,
2013). Pour les TMT mexicains, ce chiffre s’élevait à
78 % en 2010 (STPS, 2010 cité par Hennebry, 2012). Pour
s’attendre à retrouver leur emploi, ces derniers doivent
répondre aux conditions de satisfaction de leur employeur,
s’articulant à travers le formulaire d’évaluation remis à la fin
du contrat. Le système d’évaluation est critiqué, puisque chez
plusieurs travailleurs, il empêche l’expression de critiques ou
de plaintes envers un employeur de mauvaises conditions de
travail et d’hébergement au risque de perte d’emploi pour la
saison suivante (Hennebry, 2012) (p.21).

TABLEAU 6
NIVEAU DE SCOLARITÉ DES TMT (échantillon de 166 TMT)
RÉPONSE POURCENTAGE
Sans diplôme d’études secondaires 33 %
Diplôme d’études primaires 34 %
Diplôme d’études secondaires 30 %
Diplôme d’études professionnelles 3 %
Grade universitaire 1er cycle 1 %
Grade universitaire 2e cycle 0 % (p.22)
En ce qui concerne l’état civil des TMT, 93 % ont répondu être
mariés et avoir de un à quatre enfants. De plus, 98 % des TMT
ont à supporter financièrement d’autres membres de leur
famille; ces résultats illustrent de manière probante la notion
de sacrifice que représente le séjour de travail au Québec
pour améliorer les conditions de vie de leur famille (p.23).

En effet, la plupart des TMT ont répondu ne pas être accompagnés
pour leur déplacement (59 %). Ceci fait en sorte qu’ils doivent
se débrouiller individuellement en matière linguistique, ce qui
risque de restreindre leur accès à plusieurs services et
produits. En entretien, nombre d’entre eux ont témoigné des
difficultés qu’ils éprouvent quand ils se rendent à la banque, à
la pharmacie et à l’épicerie. Par surcroît, en raison de la
distance qui sépare généralement les fermes des centres de 25
services, la question des moyens de transport s’est avérée
indispensable, et ce, à bien des égards. L’accès à des moyens
de transport en milieu rural permet d’acquérir une certaine
autonomie, de briser l’isolement (p.24-25).

Les TMT réclament habituellement plus de 50 heures par
semaine et un nombre insuffisant d’heures est une cause
d’insatisfaction pouvant jusqu’à provoquer de la jalousie entre
eux. Par contre, au-delà de 70 heures, les travailleurs
commencent à trouver que la charge de travail est excessive.
Les résultats du questionnaire indiquent qu’environ 90 % ne
refusent jamais ou rarement de faire des heures
supplémentaires pour accumuler des revenus ou pour ne pas
déplaire à leur employeur. L’enquête a recensé seulement deux accrocs aux normes en
vigueur : un travailleur a mentionné être payé 8 $ de l’heure
tandis qu’un autre a été payé à la productif (p.25).
Concernant les rapatriements, 36 % des employeurs ont
répondu avoir rapatrié un TMT prématurément au cours de la
dernière année. En chiffres absolus, cela représente
approximativement 5 % de tous les travailleurs, soit 75 cas
chez 117 producteurs employant environ 1 450 TMT. Sur le
total des cas de rapatriement prématuré, 61 % sont justifiés
par des motifs familiaux du travailleur. Surviennent ensuite
les cas de rapatriement pour problème de santé pour 23 %
(traitables au Canada ou dans le pays du travailleur). Les cas
conflictuels avec les travailleurs ou pour basse productivité
représentent respectivement 7 % et 10 % des rapatriements.
Lorsque le sujet est abordé chez les travailleurs, environ 9 %
de l’échantillon (19 personnes) affirment avoir déjà été
rapatriés avant la fin du contrat. Les raisons familiales
représentent 32 % des cas; toutefois, les TMT témoignent
aussi de rapatriements sans justification (5 personnes pour
26 %). Rappelons que les statistiques présentées ici ne sont
pas représentatives pour l’ensemble des TMT du Québec (p.25).
peu de travailleurs
migrants ont affirmé s’être blessés au cours des douze
derniers mois. Les 7 % d’entre eux qui ont répondu
affirmativement ont souffert d’entorse, de plaie ouverte ou
de lésion interne. Une personne a mentionné ne pas avoir été
prise au sérieux par son employeur, tandis qu’une autre a
confié ne pas vouloir mentionner ses problèmes de santé à
son employeur par peur d’être renvoyée (p. 26).
Du côté des employeurs, la gestion de problèmes de santé
semble complexe. Ils affirment rarement savoir quoi faire.
Quelques-uns vont engager un accompagnateur-interprète
ou mandater un membre du personnel pour emmener le
travailleur voir un médecin. Dans certains cas, bien que
l’employeur voie que quelque chose ne va pas, l’employé va
lui répondre que tout va bien, évitant de parler de ses
problèmes de santé. À ce sujet, près de 30 % des employeurs
ont l’impression que les TMT ne déclarent pas tous leurs
problèmes de santé. Près de 29 % ont affirmé s’être sentis incommodés par les pesticides à la suite d’un contact, ayant souffert de brûlements aux yeux et de douleur à la tête et au nez.
Dans un autre ordre d’idées, 3 % des travailleurs migrants
affirment ne jamais avoir à disposition de l’eau potable. En
raison de la nature du travail agricole qui est physique et
pratiqué à l’extérieur, cette situation, même si elle semble
marginale, n’est pas jugée appropriée. (p.26)
Autrement, des commentaires incitant une rivalité entre les
travailleurs de différentes origines ont aussi été notés, par
exemple que « les Guatémaltèques travaillent plus que les
Mexicains ». Certains ont mentionné avoir vécu des situations
d’exclusion dans des événements ou des endroits publics. Un
travailleur a également raconté une expérience d’abus avec
un agent de police. Ayant acquis de l’ancienneté, il lui a été
confié une voiture pour faire ses commissions. Un jour, il s’est
fait arrêter pour excès de vitesse. Le policier a démontré de
l’intolérance quant à la difficulté de ce dernier à s’exprimer en
français. Le travailleur intercepté a affirmé que le policier s’est
fâché et l’a menacé de détention et d’expatriation (p.28).
Dans un premier
temps, les TMT ont été interrogés à propos de l’identité de la
personne-ressource en cas de problème. L’employeur a été
désigné dans 77 % des cas (voir tableau 27); rappelons à cet
effet que la consigne donnée à la session d’information avant
le départ du pays d’origine des TMT est de se référer à leur
employeur en toute circonstance. Les responsables aux
consulats ainsi que les deux centres d’appui aux travailleurs
migrants ont reçu respectivement 12 % et 3 % des réponses,
ce qui est minime vu le mandat qu’ils doivent jouer en la
matière. En ce qui a trait aux centres d'appui qui ne sont
consultés qu’à 3 % des cas, ce n’est pas faute d’être inconnus,
puisque 52 % des TMT disent connaître leur existence (p.29) Ceci démontre que les TMT devraient etre davantage encourage a consulter les centres d'appui lors de la session d'information initiale.

72 % des travailleurs ont répondu être en défaveur de la syndicalisation versus 28 % qui y sont favorables. Ces données sont étonnantes. D’ailleurs,environ 400 TMT sont actuellement syndiqués au Québec (p.30). (WHY???)

93% des TMT sondé aimeraient davantage connaitre la culture et la langue québécoise. Toutefois, 54% d

• 
  rapport_complet-TMT-2014.pdf
  2 MB
  
  

• http://www.cisainnovation.com/wp-content/uploads/2014/02/rapport_sommaire-TMT-2014.pdf

Agriculture and horticulture workers, Harvesting labourers, y Landscaping and grounds maintenance labourers

Conciencia Pública, Los empleadores y las agencias de empleo, y Los investigadores

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Economía y Gestión de Recursos Humanos

Francés