2014-03-05
Claudette Samson
Tous les travailleurs agricoles du Québec ont désormais le droit de se syndiquer, y compris ceux des fermes de petite taille. Le gouvernement a choisi de se conformer à un jugement de la Cour supérieure rendu le 11 mars 2013 ayant invalidé une disposition du Code du travail limitant l'accès à la syndicalisation dans les petites fermes familiales.
Le Soleil
Le jugement rendait inopérant un article selon lequel les personnes employées à l'exploitation d'une ferme ne sont pas réputées être des salariés à moins d'y être ordinairement et continuellement employées au nombre minimal de trois. Le gouvernement avait un an pour modifier la loi ou se plier au jugement. C'est cette dernière option qu'il a choisie.
«À partir du 11 mars 2014, le Code du travail assurera la liberté d'association de l'ensemble des travailleurs agricoles y compris ceux oeuvrant dans une ferme de petite taille, reconnaissant ainsi leur droit à la syndicalisation», a-t-il écrit dans un avis publié mardi sur la page d'accueil du site du ministère du Travail.
Pour le syndicat des Travailleurs et des travailleuses unis de l'alimentation et du commerce au Québec, ce choix vient régulariser une situation discriminatoire à l'encontre de tous les travailleurs agricoles saisonniers. Les travailleurs agricoles bénéficieront ainsi des mêmes droits que ceux des centres de ski ou des terrains de golf et qui ont droit à la syndicalisation même s'ils ne sont au travail que durant trois mois, comparait mercredi le responsable du dossier, Michel Tardif.
«Ça ne touche pas juste des travailleurs migrants, il y a aussi des Québécois», précise-t-il par ailleurs.
Cette situation «ne change pas énormément de choses» selon lui, mais permettra de négocier des «conditions adéquates» pour tous les travailleurs.
Déception
À l'Association des producteurs maraîchers du Québecs, la déception était vive mercredi. «Depuis un an, on a essayé de sensibiliser le gouvernement aux impacts [appréhendés dans les petites fermes], mais le gouvernement ne croit pas qu'il y en aura», dit le directeur général André Plante.
Depuis le début de la confrontation juridique, l'Association a investi plus de 800 000 $ pour défendre son point de vue.
L'organisation était ouverte à un droit d'association, mais voit mal comment les petits agriculteurs pourront gérer des conventions collectives.
«On continue quand même. On espère qu'il y aura un comité pour trouver d'autres solutions pour protéger les droits des travailleurs et des employeurs.»
L'Union des producteurs agricoles (UPA) n'a pas souhaité commenter le dossier mercredi. Dans un récent éditorial publié dans la Terre de chez nous, le président Marcel Groleau écrivait toutefois qu'il s'agit d'un «sujet délicat».
En tant que syndicat professionnel, l'UPA est mal placée pour s'opposer à la syndicalisation des travailleurs agricoles, mais constate que le travail dans de petites fermes familiales présente des particularités qui ne sont pas toujours faciles à gérer pour un employeur.
«L'organisation du travail est entièrement conditionnée par le cycle de vie des plantes, des animaux et des aléas climatiques. La gestion des griefs, de ralentissements du travail ou de grèves devient impossible dans ces conditions. Par ailleurs, une grande partie des travailleurs saisonniers oeuvrant dans ces entreprises proviennent de l'étranger, et les conditions d'embauche sont déterminées par les programmes gouvernementaux avant même leur arrivée chez nous», écrivait M. Groleau.
Le président demandait à la ministre du Travail Agnès Maltais de prendre en considération les particularités du secteur agricole.
«Nous pourrions tous y gagner, mais une chose est certaine, ne rien faire n'est pas une option», concluait-il.
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