2024-02-29
Alors que la Loi sur la santé et la sécurité du travail (LSST), adoptée en 1979, devait donner à toutes les personnes salariées les moyens de faire entendre leurs préoccupations quant aux effets de leur travail sur leur santé, seule une minorité de secteurs économiques ont été couverts par des dispositions visant la création, sans obligation systématique, de comités de santé et de sécurité du travail. En 2021, une nouvelle loi devait remédier à cette situation. Or, si cette loi introduit une obligation de créer un comité de santé et de sécurité et aux salarié·e·s e droit de choisir les personnes qui les représenteront, dont l’une disposera de temps rémunéré pour agir en prévention, ni cette loi ni le règlement qui doit la compléter ne répondent aux difficultés rencontrées par les personnes non syndiquées. Cette note socioéconomique documente les difficultés de mise en application de la loi québécoise en matière de participation des salarié·e·s non syndiqué·e·s, soit la majorité des salarié·e·s du Québec.
Canada, Ontario, Alberta, Manitoba, Quebec, British Columbia, Other provinces, Federal, Nova Scotia, and National relevance