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Depuis 2001, la Cour suprême du Canada a rendu des arrêts majeurs en
ce qui a trait aux garanties offertes par la liberté d’association protégée
par la Charte canadienne et la Charte québécoise. Ces arrêts sont venus
souffler un vent d’espoir pour les travailleurs précaires souvent tenus à
l’écart des mécanismes de représentation et de négociation collective de
leurs conditions de travail par un syndicat. Les tribunaux semblent avoir
pris le relais du législateur et fournissent aujourd’hui un terreau fertile
pour l’épanouissement de la représentation collective des précaires. Les
retombées des récents arrêts à l’égard des travailleurs précaires n’ont pas
tardé à se faire sentir sur la scène judiciaire québécoise, notamment pour
les responsables d’un service de garde et les travailleurs migrants agricoles.
Après analyse de chaque cas, il faudra tirer les enseignements de ces décisions
et discuter de la place du pouvoir judiciaire dans ces développements.
MOTS-CLÉS : travail précaire, liberté d’association, représentation collective,
responsables d’un service de garde, travailleurs migrants agricoles.