2014-09-09
Commission de l'économie et du travail
Le mardi 9 septembre 2014 - Vol. 44 N° 7
Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 8, Loi modifiant le Code du travail à l’égard de certains salariés d’exploitations agricoles
41e législature, Vol 44, N.7
Projet de loi 8
Agriculture and horticulture workers and General farm workers
Policy analysis and Current Policy
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