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2007-06-19
André Noël
Victime d'un accident de travail sur une ferme québécoise, un ouvrier agricole mexicain n'a plus aucun revenu et survit depuis un an et demi grâce à une âme charitable. La Commission de la santé et de la sécurité au travail (CSST) a refusé de lui verser toutes les indemnités auxquelles il avait droit, parce qu'il a perdu son statut de travailleur.
La Presse
A6
Montreal
Jose Olbera 57 ans, a déposé une plainte à la Commission des droits de la personne du Québec, hier. Il a payé des impôts pendant les 15 années où il a travaillé dans des fermes canadiennes, mais n'a pas le droit à l'aide sociale. Il a cotisé à la Régie de l'assurance maladie du Québec, mais il n'est plus couvert.
Père de sept enfants, il ne veut pas retourner au Mexique sans d'abord recevoir toutes les indemnités auxquelles il a droit. Désormais incapable de faire de gros efforts physiques, il ne peut plus travailler sur des fermes, que ce soit au Mexique ou au Canada. Le tribunal d'appel de la CSST, la Commission des lésions professionnelles, a estimé qu'il avait droit à des indemnités importantes, d'un montant qui reste à déterminer.
La CSST lui a alors envoyé cette lettre: "Nous désirons vous informer que malgré la décision de la COmmission des lésions professionnelles du 9 mars 2005, vous donnant droit à des indemnités de remplacement de revenu, la CSST ne peut procéder au versement des indemnités, compte tenu de votre statut de visiteur. Dans l'éventualité où votre statut de visiteur changerait, veuillez nous en informer, puisque cela permettra le versement des indemnités."
"C'est de la discrimination, a dit M. Olbera, au cours d'un entretien en espagnol. Au Mexique, on nous disait qu'on aurait les mêmes droits que les travailleurs agricoles canadiens. J'ai travaillé dur et j'ai payé mes impôts au Canada pendant des années, et voilà qu'on me traite comme un touriste qui n'a droit à rien."
Depuis 1989, M. Olbera a passé plus de temps au Canada qu'au Mexique. Il a d'abord travaillé en Ontario, puis a été envoyé dans une ferme de Lanaudière. Le 20 juin 2003, un contremaître pressé "lui a demandé de s'accrocher au tracteur (en mouvement) afin d'aller plus rapidement", relate un document de la Commission des lésions professionnelles. Le tracteur tirait une remorque chargée de tuyaux d'irrigation. Ces derniers ont glissé et l'ont heurté au ventre. M. Olbera s'est trouvé"coincé entre le pneu et le garde-boue".
L'ouvrier affirme que le contremaître avançait et reculait pour le sortir de là. Un camarade de travail a sauté dans le tracteur et a coupé le contact. Il l'a amené à la maison du fermier, qui n'y était pas. Des voisins ont voulu l'amener à l'hôpital, mais ils ne trouvaient pas sa carte d'assurance maladie, que le patron avait rangée.
M. Olbera a été hospitalisé pendant plusieurs jours. La CSST a versé des prestations, mais elle a nié la gravité de l'invalidité, et a refusé de lui remettre une indemnité en conséquence, malgré la décision de la Commission des lésions professionnelles. Elle a fini par nuancer sa position, mais n'a envoyé qu'une indemnité très partielle de 1786$.
Les ouvriers agricoles migrants perdent leur permis de travail chaque automne, à la fin de leur contrat. M. Olbera a dû demander un visa de touriste pour rester au Canada. Depuis décembre 2005, il n'a plus aucun soutien public, médical ou financier. Il doit continuer à consulter des médecins et prendre des médicaments pour calmer sa douleur, sans être couvert par l'assurance maladie. Il n'a pas droit à l'aide juridique.
C'est Patricia Perez, fondatrice du Centre d'appui aux travailleurs agricoles (CATA), qui l'héberge et le nourrit, à ses frais, comme elle l'a déjà fait pour un ouvrier qui s'était empoisonné aux pesticides. Un saisonnier migrant qui se blesse gravement au travail se voit "automatiquement privé de tous les droits, privilèges et services liés à son statut de travailleur saisonnier, écrit la CATA dans la plainte déposée au nom de M. Olbera. Il y a là une discrimination systémique. Cette situation, contraire aux valeurs québécoises et à l'esprit de la Charte des droits et libertés, doit être corrigée".
Commission des droits de la personne, Régie de l'assurance maladie, accident de travail, indemnités, travailleurs migrants temporaires
Agriculture and horticulture workers and Natural resources, agriculture and related production occupations - general
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