Victoire juridique pour les domestiques/ Le Devoir

Newspaper article

Victoire juridique pour les domestiques/ Le Devoir

Date

2010-02-03

Authors

Le Devoir

Abstract

2 février 2010
Lisa-Marie Gervais

Newspaper title

Le Devoir

Place published

Montréal

Notes

Les travailleuses domestiques crient victoire. Pour la première fois à la Cour du Québec, un jugement imposant une peine punitive a été prononcé contre un employeur, donnant ainsi raison à une travailleuse domestique philippine qui s'était courageusement engagée dans un procès à l'issue incertaine. Soumis à une ordonnance de non-divulgation des parties impliquées, le jugement de Me Alain Brault vient rappeler que la diffamation et le mépris des droits fondamentaux de la personne ne peuvent être tolérés et il impose une peine compensatoire totalisant 8000 $ à verser à la victime.

«L'élément "neuf", ce n'est pas tant les droits reconnus, mais c'est qu'une travailleuse domestique ait osé faire le recours et ait effectivement gagné», a dit Me Alain Tremblay, avocat ayant défendu la cause. «Les travailleurs immigrés n'osent pas prendre ce genre de recours», a-t-il ajouté.

Soupçonnée d'avoir la tuberculose, une travailleuse domestique, venue au Canada comme résidente permanente au moyen d'un programme qui la contraignait à travailler 24 mois sur 36 pour un seul et même employeur, a été renvoyée sous prétexte qu'elle allait contaminer les enfants de son patron.

Celui-ci a par la suite déposé une plainte à Immigration Canada qui s'est soldée par l'arrestation arbitraire de la travailleuse domestique en question. Constatant que le mal dont elle souffrait n'avait rien à voir avec la tuberculose, les autorités de l'immigration l'ont relâchée après qu'elle eut passé une nuit en détention.

David contre Goliath

L'Organisation des femmes philippines du Québec (Pinay) l'a ensuite soutenue et guidée pour entamer un procès contre son employeur, lutte s'apparentant à celle de David contre Goliath. Se voyant accusé de diffamation, l'employeur a d'ailleurs répondu par une poursuite de 30 000 $ contre la travailleuse.

«Essentiellement, le juge n'a pas reproché à l'employeur l'arrestation de son employée même si la dame avait fait l'objet d'une manifestation calomnieuse. Mais il donne des dommages punitifs, soit 3000 $ pour le fait que l'employeur ait contacté Immigration Canada pour donner des informations erronées sur l'état de santé de la travailleuse et 5000 $ pour le fait que l'employeur a répondu par une poursuite pour l'intimider», a expliqué Me Tremblay.

Evelyn Calugay, porte-parole de l'organisme Pinay, salue le courage de la travailleuse domestique en souhaitant qu'il donne l'exemple. «On l'a arrêté comme une criminelle. Elle était très démoralisée, mais sa peur s'est transformée en colère, puis en courage», a noté Mme Calugay. Elle croit que ce jugement permettra aussi de remettre en question le programme du ministère canadien de l'Immigration d'aide familiale en résidence pour faire venir de la main-d'oeuvre domestique au pays. «Donner un permis de travail en obligeant à rester avec le même employeur, c'est de l'esclavage», a-t-elle affirmé.

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