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2010-01-19

Jean-Philippe Brunet and Chantal Arsenault

La Presse

Au cours des 10 dernières années, le nombre de travailleurs étrangers au Canada a plus que doublé, passant de 155 175 en 1998 à 363 494 en 2008.

Le nombre grandissant de travailleurs temporaires utilisés pour répondre aux besoins de main-d'oeuvre du Canada a nécessairement un impact sur la vie quotidienne tant des employeurs que des travailleurs. Ainsi, on s'inquiète du fait que les travailleurs temporaires pourraient être victimes d'abus, étant donné leur statut parfois précaire au Canada.

C'est pourquoi plusieurs initiatives ont été mises en place afin de garantir plus de contrôle et un meilleur respect des droits des travailleurs étrangers.

Respect des conditions d'emploi

Dans de nombreux cas, avant qu'un permis de travail soit émis, l'employeur doit démontrer, par une demande d'avis relatif au marché du travail (AMT), que la venue du travailleur étranger temporaire aura un impact neutre ou positif sur le marché de l'emploi au Canada. L'employeur doit aussi faire état des conditions de travail qui seront offertes au travailleur étranger.

Jusqu'à ce jour, aucune vérification du respect de ces conditions n'était faite par les autorités canadiennes ou provinciales. Pour de multiples raisons, un travailleur étranger pouvait ainsi recevoir un salaire inférieur au salaire promis, travailler moins ou plus d'heures ou même occuper un poste différent de celui qui lui avait été initialement offert.

En avril 2009, Ressources humaines et Développement des compétences Canada a introduit une initiative dans le cadre des demandes d'AMT. Ainsi, l'employeur peut, au moment de déposer sa demande, indiquer qu'il accepte qu'une vérification du respect des conditions promises soit faite. L'objectif de ce suivi est de renforcer l'intégrité du programme des travailleurs étrangers et de faciliter un jour l'émission de nouveaux AMT lorsqu'il sera établi qu'un employeur observe ses obligations.

Notons que, même si cette initiative ne s'applique pas pour le moment aux entreprises situées au Québec, il est fort possible que le programme sera mis en place prochainement, une fois les négociations avec le ministère de l'Immigration et des Communautés culturelles du Québec terminées.

Que l'employeur accepte ou non de participer à cette initiative, il est clair que les mesures visant à assurer le respect des droits des travailleurs étrangers et des conditions offertes sont là pour rester. En effet, afin que le programme puisse maintenir sa crédibilité, les employeurs doivent respecter les conditions qu'ils promettent à ces travailleurs.

Projet de loi sur les travailleurs étrangers

Le 10 octobre 2009, un projet de règlement visant à mettre sur pied de nouveaux mécanismes de protection des travailleurs étrangers a été déposé. Les objectifs de ce projet de loi sont de mieux évaluer l'authenticité des offres d'emploi, de permettre de rayer un employeur du programme des travailleurs étrangers sur constatation qu'il a par le passé octroyé une rémunération, des conditions de travail ou un emploi différents de ceux qu'il avait offerts et de créer une liste d'employeurs non admissibles qui serait affichée sur le site web de Citoyenneté et Immigration Canada.

Ce projet de loi vise, dans un avenir rapproché, à effectuer une plus grande vérification du respect des conditions offertes aux travailleurs étrangers. Ainsi, il sera de plus en plus important pour tous les employeurs canadiens qui ont recours aux services des travailleurs étrangers de veiller au respect de toutes les conditions offertes au départ telles que le salaire et le nombre d'heures travaillées. Il est également important de savoir que toute modification en cours de validité du permis de travail devra être notée et que, lorsque celle-ci est importante, les différentes instances gouvernementales devront en être avisées.

Les employeurs qui embauchent des travailleurs étrangers devraient donc se préparer dès maintenant afin d'éviter toute mauvaise surprise.

Dès lundi, vous retrouverez le texte de cet article dans le portail de l'Ordre des conseillers en ressources humaines agréés: www.portailrh.org

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  Le respect des droits des travailleurs étrangers (http://lapresseaffaires.cyberpresse.ca/cv/201001/19/01-940673-le-respect-des-droits-des-travailleurs-etrangers.php)
  

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