- Date
2022-02-14
- Authors
Caroline Morneau
- Abstract
Le Tribunal administratif du travail a reconnu le cancer développé par un travailleur étranger temporaire (TET) comme une maladie professionnelle potentiellement attribuable à son exposition à des pesticides.
- Journal title
La Terre.Ca
- Full text
Le cancer d’un travailleur étranger reconnu comme maladie professionnelle
14 février 2022
Le Tribunal administratif du travail a reconnu le cancer développé par un travailleur étranger temporaire (TET) comme une maladie professionnelle potentiellement attribuable à son exposition à des pesticides.
Armando Lazo Bautista, un ouvrier agricole d’origine mexicaine, était à l’emploi des Vergers Ivanhoë Faille, de 2012 à 2016. En août 2016, le travailleur a reçu un diagnostic de lymphome non hodgkinien. Plusieurs mois plus tard, ce dernier a fait une réclamation pour maladie professionnelle à la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST), estimant que son cancer était relié à son exposition à des pesticides dans le cadre de son emploi.La CNESST a d’abord déclaré irrecevable la demande, puisqu’elle aurait été produite au-delà du délai prévu par la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles. Après révision néanmoins, le tribunal administratif a finalement infirmé la décision rendue par la CNESST, dans un rapport déposé en décembre, qui penche en faveur du plaignant. Le travailleur, décrète-t-on, a donc droit aux prestations et aux indemnisations de la CNESST prévues selon la loi.
« La question n’est aucunement d’imputer une quelconque faute ou responsabilité à l’une ou l’autre des parties, spécifie-t-on dans le rapport. Le tribunal conclut que le travailleur […] a démontré, de manière prépondérante, que sa maladie a été contractée à l’occasion du travail et qu’elle est reliée aux risques particuliers de celui-ci », ajoute-t-on. Sans faire un lien direct entre les pesticides et la condition médicale d’Armando Lazo Bautista, le tribunal n’écarte pas une possible corrélation entre les deux et estime que le travailleur ne disposait pas de suffisamment de protection lorsqu’il œuvrait à la ferme, bien que son employeur ait plaidé le contraire.
« C’est souvent difficile de faire ce lien entre une maladie et les pesticides. Mais nous, on a été capables de montrer que des produits sont jugés cancérigènes par l’OMS [Organisation mondiale de la santé] et que le travailleur a été en contact avec certains de ces produits. Le tribunal a décidé qu’un lien était hautement probable », soutient le coordonnateur du Réseau d’aide aux travailleuses et travailleurs migrants agricoles du Québec, Michel Pilon, qui a accompagné le TET dans ses démarches.
Contacté par La Terre, l’employeur a quant à lui assuré que ses travailleurs disposent de gants, masque, salopette, et de tout le matériel requis pour assurer leur sécurité.
- Links
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cancer d’un travailleur étranger reconnu comme maladie professionnelle (https://www.laterre.ca/actualites/vie-rurale/le-cancer-dun-travailleur-etranger-reconnu-comme-maladie-professionnelle#:~:text=Armando%20Lazo%20Bautista%2C%20un%20ouvrier,diagnostic%20de%20lymphome%20non%20hodgkinien.)
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- Geographical focuses
Canada, Ontario, Alberta, Manitoba, Quebec, British Columbia, Other provinces, Federal, Nova Scotia, and National relevance